Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Alliance Produits Sanitaires Ferkani auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la gamme des produits proposés.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD), toutes taxes comprises (TPS et TVQ). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site internet ou par téléphone au 438-229-5739.

Toute commande validée est définitive et ne peut être annulée qu'avec notre accord. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (sur place)

Pour les clients professionnels, un paiement à 30 jours net peut être accordé après étude de dossier.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont de 24 à 48 heures ouvrables dans la grande région de Montréal.

En cas de retard de livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'Alliance Produits Sanitaires Ferkani jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la loi québécoise, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, à l'adresse suivante : 6630, 19ᵉ avenue, Montréal (Québec) H1X 2L7. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez notre service client pour organiser un échange ou un remboursement.

Article 10 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de nos produits.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Adresse : 6630, 19ᵉ avenue, Montréal (Québec) H1X 2L7
• Téléphone : 438-229-5739
• Email : info@allianceprosani.com